La semaine dernière a vu l’entrée en vigueur ou l’annonce de mesures importantes affectant les organismes de formation : nouveaux barèmes d’apprentissage, enrichissement du RNCP/RS, prolongation des audits Qualiopi à Mayotte et obligations déclaratives pour le Passeport de prévention. Anticipez ces échéances dès maintenant pour rester conforme et optimiser votre offre.
N’hésitez pas à partager cette veille avec vos équipes et à conserver les liens officiels pour une consultation détaillée
Financement des contrats d’apprentissage : barèmes par défaut (RNCP)
Le décret du 29 août 2025 établit, à défaut d’accord de branche, des niveaux de prise en charge par défaut pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2025. Ces barèmes s’appliquent aux certifications qui n’avaient pas encore de niveau fixé. Exemples : ingénieur agroalimentaire (11 503 €), sommelier‑conseil (9 020 €) ou manager en ingénierie et droit de l’environnement (9 350 €).
Action concrète :
- Vérifiez si vos diplômes ou titres sont concernés et ajustez vos budgets prévisionnels à ces valeurs.
- Informez vos équipes commerciales pour actualiser les devis d’apprentissage.
Source : Décret n° 2025‑860 du 29 août 2025.
Nouveaux titres et habilitations au RNCP/RS
La décision du 22 août 2025 ajoute de nombreuses certifications au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS). Parmi ces nouveautés : architecte des systèmes d’information, juriste d’affaires, coach professionnel, développeur blockchain, responsable green IT ou chef de projet en rénovation énergétique. Les certifications sont enregistrées pour 3 à 5 ans.
Action concrète :
- Comparez votre catalogue avec ces nouvelles entrées et identifiez les opportunités de développer ou de référencer ces programmes.
- Informez vos clients et prospects des nouveaux diplômes éligibles et planifiez des démarches d’enregistrement si nécessaire.
Source : Décision du 22 août 2025 – enregistrement au RNCP/RS.
Qualiopi à Mayotte : prolongation des audits aménagés
L’arrêté du 1ᵉʳ juillet 2025 modifie l’arrêté du 6 juin 2019 et prolonge jusqu’au 30 septembre 2025 les conditions spécifiques d’audit pour les OF enregistrés à Mayotte. Ces organismes bénéficient d’audits de durée réduite et d’un échantillonnage limité.
Action concrète :
- Les OF mahorais doivent profiter de ce répit pour préparer le retour au dispositif standard dès le 1ᵉʳ octobre 2025.
- Anticipez vos audits de surveillance ou de renouvellement en vérifiant que vos indicateurs Qualiopi sont à jour.
Source : Arrêté du 1ᵉʳ juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 juin 2019.
Passeport de prévention : déclaration obligatoire des formations santé‑sécurité
Un décret du 1ᵉʳ août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention. Selon le portail d’information du ministère du Travail, à partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire. Les employeurs devront, à compter du premier trimestre 2026, déclarer leurs formations internes et vérifier les déclarations des organismes de formation. L’outil de déclaration est progressivement déployé pour faciliter la prise en main.
Action concrète :
- Identifiez les formations santé‑sécurité que vous dispensez et préparez dès maintenant les informations nécessaires (intitulé, bénéficiaire, date et validation) pour pouvoir les déclarer à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
- Informez vos clients et employeurs partenaires de cette obligation et accompagnez-les dans la préparation de leurs propres déclarations à partir de 2026.
- Consultez le simulateur de délais et les supports proposés sur le portail pour anticiper les échéances.
Source : Portail Passeport de prévention – article sur les modalités de déclaration.